Que devez vous fournir ?
1.
Demande de branchement du projet (original)
2.
Plan de masse (4 copies simples)
Agrée par les autorités compétentes (le plan de situation du lotissement au 1/2000 qui devrait figurer en bas à droite du plan 1/500 avec consistance détaillée du lotissement)
3.
Plan d'assainissement (original)
Tracé en plan et profil en long
4.
Cahier des charges architectural approuvé « NE VARIETUR » (original)
5.
Autorisation de lotir (original)
6.
Plan des installations (original)
Sur contre calque ou calque de bonne qualité
7.
Tracé en plan (original)
Bon à savoir
Le cahier des charges et le dossier d'appel d'offre présentés doivent être approuvés par l'ONEE.